Révision du P.L.U.

La Commune dispose d’un PLU approuvé en février 2014. Il est aujourd’hui nécessaire de le réviser, que ce soit pour l’adapter aux évolutions du contexte communal ou pour se projeter vers l’avenir.

POURQUOI RÉVISER LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) ?

  La Commune dispose d’un PLU approuvé en février 2014. Il est aujourd’hui nécessaire de le réviser, que ce soit pour l’adapter aux évolutions du contexte communal ou pour se projeter vers l’avenir.

 

LE CADRE DU PLU

  Le PLU s’inscrit avant tout dans une logique d’intérêt général. En outre, son élaboration se fait selon un cadre qu’il doit respecter :

  • Le cadre législatif : Lois « Grenelle » de 2009 et 2010, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) de mars 2014, Loi d’Avenir pour l’Agriculture d’octobre 2014, la loi « Macron » d’Août 2015…
  • Le cadre fixé par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des valons de vilaine arrêté le 6 juillet 2016.

Ce cadre fixe un certain nombre d’objectifs en matière de développement de l’habitat, de préservation des espaces agricoles et naturels, de développement économique, de mise en valeur du cadre de vie…

 

LE CALENDRIER DE LA RÉVISION GÉNÉRALE

 La Révision générale du PLU a été officiellement lancée par le biais de la délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2016.  Plusieurs communes de l’ex canton de Guichen telles que Baulon, Lassy, Saint-Senoux et Bourg des Comptes se lançant dans la même démarche de révision de leur PLU,  la création d’un groupement de commandes a été mis en place. Suite à un appel d’offres, le bureau d’études Ouest Am'  a été retenu pour accompagner le groupement tout au long des études.

La procédure de Révision devrait s’étaler sur une durée globale d’environ 2 ans (cf. calendrier prévisionnel ci-dessous).

 

Vous trouverez le planning actualisé en fonction de l'état d'avancement de la révision du PLU :

        

   Mars

Avril

Mai

juin

Juill.

Août

Sept

Oct

Nov

Déc

Janv19

Fév19

Mars 19

1 CP

OAP/loi Barnier

 

 

7 CP

Règlement

Zonage

 

 

1CP

validation

CM Arrêt

PLU

Consultation PPA et CDPENAF

Enquête publique

Rapport du com enquêteur

Eventuelles adaptations

et Approbation du PLU

  CP = Comité de Pilotage

 

Le PLU étant un projet communal, le Conseil Municipal a pour objectif de le partager en vue de favoriser son appropriation par l’ensemble de la population.

Plusieurs rencontres avec le bureau d'études ont déjà eu lieu. La Commission PLU travaille actuellement sur la traduction du PADD : zonage, règlement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) constituent l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Les orientations d’aménagement et de programmation doivent être établies dans le respect des orientations générales définies au PADD. C’est un document qui peut être écrit ou graphique, voire les deux, et qui peut prendre la forme de schémas d’aménagement.

Deux réunions publiques ont déjà eu lieu. L’une d’elle a permis d’exposer la procédure, le calendrier et les moments forts de la concertation et la seconde a eu lieu le 2 février 2018 pour présenter le PADD.

Une exposition publique évolutive sur le PLU est toujours à disposition à la mairie de Guignen.

      

Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Le PADD a été débattu en conseil municipal le 11 décembre  2017 et a été présenté aux personnes publiques associées le mardi 23 janvier 2018 puis à la population lors d’une réunion publique.

Il est l’expression de la volonté des élus locaux de définir, de conduire et d’orienter l’évolution de la commune à moyen et long terme à l’horizon des 10 prochaines années et sera par la suite traduit dans le règlement graphique et littéral.

 Le projet de PADD compte quatre axes déclinés en quatorze orientations :

  •    Organiser le développement urbain sur le bourg :

Encadrer la croissance démographique et diversifier l’offre en logements ;

Valoriser les espaces de développement disponibles au sein de l’enveloppe urbaine ;

Conforter le bourg vers l’est, privilégier une ville compacte et dynamiser le commerce de proximité ;

Accompagner le développement urbain par de nouveaux équipements et service ;

Aménager un espace naturel, poumon vert de la future enveloppe urbaine ;

  •    Développer les espaces d’activités et favoriser la création d’emplois locaux :

La création d’une zone commerciale de proximité facilement accessible ;

Dynamiser et densifier le parc de proximité des Bignons ;

Le développement d’une offre de services spécifiques en lien avec l’axe Rennes-Redon ; 

  • Protéger et valoriser un environnement et espace rural de qualité :

Modérer la consommation des espaces agricoles et naturels et endiguer le mitage de l’espace, préserver le reste du territoire de toutes nouvelles constructions ;

Pérenniser l’activité agricole ;

Protéger les espaces naturels, les corridors écologiques et les paysages ruraux ;

Protéger et valoriser les éléments identitaires du paysage et le patrimoine de la commune ;

  •  Relier, harmoniser les espaces

Oragniser et améliorer les déplacements

Assurer les liens entre l'espace urbain et l'espace rural / Favoriser l'accès visueil et physique aux vallées

Le PADD est téléchargeable ci-après : 

PADD GuignenV5-tamponne

 


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