ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT ET A L'ALIENATION

Du samedi 7 octobre au lundi 23 octobre 2017
1 - d'une portion de la voie communale n° 6 au lieudit "Le Vaurouault"
2 - d'une portion du chemin rural n° 104 au lieudit "La Mollière"
3 - du déplacement d'une portion du chemin rural n° 15 au lieudit "Les Champts"
Publié le mardi 19 septembre 2017

ENQUETES PUBLIQUES PREALABLE AU DECLASSEMENT ET A L’ALIENATION :

1- d’une portion de la voie communale n°6 située au lieu-dit « Le Vaurouault »

2- d’une portion du chemin rural n°104 au lieu-dit « La Mollière »

3- du déplacement d’une portion du chemin rural n°15 situé au lieu-dit « Les Champs ».  

 

La mairie de GUIGNEN informe ses concitoyens qu’il sera procédé à trois enquêtes publiques préalables à ces projets de déclassements et d’aliénations.

M. APPERE Guy a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquêtes, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de GUIGNEN du samedi 7 octobre au lundi 23 octobre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie (sauf mardi et samedi après-midi, jeudi matin, dimanches et jours fériés).

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquêtes ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de GUIGNEN les samedi 7 octobre de 10 à 12h et lundi 23 octobre 2017 de 15h à 17h, toutes observations qui pourraient être faites sur les projets d’enquêtes publiques.

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