Déclaration des ruchers 2017

La période de déclaration 2017 a été fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre
Publié le mercredi 29 novembre 2017

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

La période de déclaration 2017 a été fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Cette déclaration totalement dématérialisée peut s’effectuer en ligne sur le site Mes Démarches

http:mesdemarches.agriculture.gouv.fr   

  • Vous trouverez également ci-dessous, l’exemplaire de document cerfa n° 13995*04 pour les personnes ne pouvant/souhaitant pas déclarer en ligne. Ce document est à renvoyer complété à : DGAL – Déclaration de ruches – 251 Rue de Vaugirard – 75732 – PARIS Cédex

 cerfa déclaration ruches 2017


 L’équipe apicole de GDS Bretagne 

Contact : Régine PEUVREL
Secrétaire Régionale Section Apicole GDS
Rue Maurice Le Lannou - CS 74241
35042 Rennes cédex

Tél : 02 23 48 26 17
Fax : 02 23 48 26 01
Email : regine.peuvrel@gds-bretagne.fr

Déclaration des ruchers 2017
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