Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?
« Les bruits de voisinage sont constitués par l’ensemble des bruits à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et des installations classées pour la protection de l’environnement et des bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l’article L231-1 du code du travail », comme le précise l’article R1334-30 du code de la santé publique.
- Les bruits se décomposent en 3 catégories :
- les bruits liés aux comportements d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, c’est-à-dire ceux qui proviennent notamment des cris d’animaux, de l’utilisation d’outils de jardinage ou de bricolage (article R 1334-31 du code de la santé publique) ; ils peuvent être sanctionnés par une amende de 3ème classe soit 450 euros.
- les bruits provenant des activités (professionnelles, sportives, culturelles, de loisirs organisées de façon habituelle) : articles R 1334-32 à 35 du code susvisé. les bruits provenant des chantiers (article R 1334-36 du même code). Une amende de 5ème classe soit 1500 euros sanctionnent ces deux dernières catégories de bruits.
- Les bruits portant atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l’Homme peuvent être sanctionnés à tout moment de la journée.
HORAIRES
La circulaire préfectorale préconise que l’utilisation d’engins bruyants de jardinage ou de bricolage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses…est autorisée dans les plages horaires suivantes :
– Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à19h30
– Samedis 9h à12h et de15h à19h
– Dimanches et jours fériés de 10h à12h